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Substitute of CELEX identifiers by small titles - experimental feature. It replaces clickable CELEX identifiers of treaties and situation-legislation by limited titles.
Cette connaissance approfondie des lois sur les drogues leur permet de préparer une défense solide pour leurs purchasers.
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La procédure du mandat d’arrêt européen est également moreover rapide. La remise de la personne recherchée doit intervenir en principe dans les ninety jours de la réception de la demande, alors qu’il n’y a pas de délais dans le cadre d’une demande d’extradition.
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Avocat Pénal Reims : Un soutien indispensable pour les détenus impliqués dans le trafic de drogues
Il en est de même lorsque l'agent est chargé de l'arrestation d'une personne faisant l'objet d'une demande d'extradition ou d'un mandat d'arrêt européen.